Article 1:  La location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans le Gîte « Oustau de Louis »» à Lançon-Provence 13680. En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2: Le locataire conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Le séjour minimal est de deux nuitées.

Article 3: Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 : Réalisation du dossier. Le nom, prénom de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée y compris ceux de vos enfants.

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie…)

Moyens de paiement acceptés

• Cheque bancaire à l’ordre de Dominique ou Pierre GIBERT (comptes français uniquement)
• Virement bancaire

Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement

Article 5 : Tarifs  

Les tarifs figurant sur notre site internet www.pierreetdou.fr  s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour.

En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, la réservation sera annulée…

Article 6 : Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. L’accès à l’hébergement vous sera refusé si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée, la rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 7 : Fêtes non autorisées et nécessité de nous prévenir en cas d’invitations de personnes extérieures pour un repas.

Article 8 : Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée préalablement. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous proposerions alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

 Article 9 : Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 10 : Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

1. b) Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

Article 11 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 12 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 13 : Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 14 : Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi forfaitairement à 100€.

Article 15 : Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque ou espèces. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans les 8 jours suivants le départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.

Article 16 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux, en « bon père de famille ».

Article17 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 18 : Accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

 Article 19 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 20 : Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.

Article 21 : Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Dominique et Pierre GIBERT 15 rue de la Liberté 13680 Lançon-Provence

En cas de litige, seule la compétence du Tribunal d’Aix en Provence est reconnue.

Article 22 : WIFI : le wifi est gratuit.

Article 23 : Fumer – Il est interdit de fumer à l’intérieur des gites.

Article 24 : Utilisation d’internet : Le locataire est responsable de la navigation internet.

La consultation des sites internet dont le contenu est prohibé est formellement interdite (pornographie, pédophilie, racisme et incitation à la haine et la violence).

Il est interdit de copier des œuvres protégés par des droits d’auteur.

L’heure d’arrivée  est fixée à 18 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 06 88 07 39 90 ou dogibert@gmail.com afin d’indiquer votre horaire d’arrivée prévisionnel. Les gites doivent être libérés pour 10h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible.